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ckinnaercoach.com

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Type de site :
e-commerce

 

 Propriété intellectuelle :

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Mme Kinnaër Oulerich Clémentine et de ses créateurs. Cela comprend, mais n'est pas limité aux images, textes, documents, logos, fichiers téléchargeables, et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

 

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En tant qu'utilisateur, vous acceptez d'utiliser notre site légalement et de pas l'utiliser pour des fins illicites, à savoir :

• Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site

• Violer les droits des autres utilisateurs du site

• Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires ou de tout tiers du site

• Pirater le compte d'un autre utilisateur du site

• Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse

• Participer à toute activité illégale sur le site

• Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant

 

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d'une manière qui viole les conditions d'utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher à notre site.

 

 Comptes :

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

 

1-que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l'entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour ces renseignements personnels s'ils changent.

 

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site ou si vous violez les conditions d'utilisation acceptable.

 

 Ventes de services :

Ce document régit la vente des services mis à disposition sur notre site.

Les services que nous proposons comprennent :
 

• Séances de coaching scolaire pour collégiens.

• Séances de coaching scolaire pour Lycéens.
   

Les services liés à ce document sont les services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l'exactitude de chaque service que nous fournissons. Vous acceptez d'acheter ces services à vos propres risques.

 

 Paiements :

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

• Carte bancaire

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Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l'utilisation et l'accès à l'instrument de paiement que vous avez choisi d'utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l'une de nos conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit d'annuler votre transaction.

Les services seront facturés en totalité à la commande pour les séances en visioconférence, et à l'issue de consultation pour les séances en présentiel.

 

 Limitation de responsabilité :

Mme Kinnaër Oulerich Clémentine pourra être tenue pour responsable de tout problème découlant de ce site.

Néanmoins, Mme Kinnaër Oulerich Clémentine pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

 

 Indemnité :

En tant qu'utilisateur, vous indemnisez par les présentes Mme Kinnaër Oulerich Clémentine de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d'action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation à l'une des dispositions énoncées dans le présent document.

 

 Lois applicables :

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l'échelle de L'UE énoncée dans le RGPD.

 

 Divisibilité :

Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

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 Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'Acheteur, uniquement s’il s’agit d’un particulier, dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de conclusion du contrat, pour exercer son droit de rétractation. 

Le droit de rétractation doit être exercé par l’Acheteur par courrier électronique à l’adresse : clementine@coaching-scolaire-versailles.com 

Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix de la ou des Prestation(s) achetée(s). 

 

Annulation de la Prestation

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 -  A l’initiative du Prestataire 

Dans l’hypothèse où le Prestataire n’est pas en mesure d’effectuer le Prestation à la date déterminée par les parties, le Prestataire propose à l’Acheteur de nouvelles dates. 

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Si aucune date proposée ne convient à l’Acheteur, le contrat sera résolu et les sommes éventuellement payées lui seront remboursées dans un délai de 6 mois à compter de la résolution du contrat. 

En revanche, si l’Acheteur se rétracte après avoir validé la nouvelle date proposée par le Prestataire, aucun remboursement ne lui sera dû. 

Les frais engagés par l’Acheteur avant l’annulation de la Prestation par le Prestataire (frais de transport, visas …) ne donneront lieu à aucun remboursement ou dédommagement. 

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 - A l’initiative de l’Acheteur

L’Acheteur est tenu d’informer le Prestataire, dans le formulaire de pré-inscription, de toute information ou particularité le concernant et susceptible d’affecter le bon déroulement de la Prestation (handicap, maladie ect...)

L’Acheteur ne peut solliciter l’annulation de la Prestation pour un motif relatif à son état de santé ou à sa condition existant au moment de la validation de la commande, que ce motif ait été déclaré ou non dans le formulaire de pré-inscription. 

S’agissant des prestations de Séance de coaching scolaire, d’une durée d’une à deux heures: l’Acheteur peut annuler la Prestation dans un délai de 24H avant la date de la Prestation ;

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Passé ces délais, le prix de la Prestation est dû au Prestataire dans son intégralité. 

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En cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées par l’Acheteur, le Prestataire lui remboursera les sommes versées sauf dans le cas où l’Acheteur désirerait bénéficier d’un avoir. 

L’Acheteur est libre de se rendre sur le lieu de la Prestation par tous moyens et s’engage à respecter les obligations administratives et sanitaires de franchissement des frontières. 

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable du changement de date ou d’heure des billets de train ou d’avion réservés par l’Acheteur, ou du refus de franchissement des frontières qui lui serait opposé. 

Dans cette hypothèse, le prix de la Prestation sera dû dans son intégralité, le Prestataire n’étant tenu à aucun remboursement ou dédommagement au bénéfice de l’Acheteur. 

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 Modifications :

Ces conditions générales de vente pourront être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s'assurer qu'ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions générales de vente ou nous afficherons un avis sur notre site.

 

 Contact :

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations.

Nos coordonnées sont les suivantes :

 

06 76 09 31 04  
Kinnaër Oulerich Clémentine
72 rue Albert Calmette 78350 Jouy en Josas

clementine@coaching-scolaire-versailles.com

 

Date d'entrée en vigueur :
Le 12 Septembre 2023